Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

calgarywallpaper.ca (le « Site ») appartient à Wall Style Innovations Inc., faisant affaire sous le nom de Calgary Wallpaper, Calgary (Alberta), Canada (« Calgary Wallpaper », « nous »), qui l'exploite. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site. Hors Québec, ces conditions sont régies par les lois de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent ; pour les consommateurs du Québec, voir la section 14.

2. Produits et prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) par unité indiquée (par exemple, par rouleau double) et sont des prix livrés : la livraison à une adresse au Canada est comprise. La TPS ou la TVH est ajoutée selon votre province lorsque nous confirmons votre commande (inscription TPS/TVH 718173768 RT0001) ; pour le Québec, la TPS de 5 % s'applique. Les produits sans prix sont offerts sur soumission. Les prix peuvent changer avant la confirmation d'une commande ; le prix indiqué dans votre confirmation est celui que vous payez. Chaque produit avec prix indique sa commande minimale. Nous faisons tout pour afficher fidèlement les couleurs, mais les réglages d'écran peuvent les modifier ; nous recommandons de commander des échantillons avant les rouleaux complets.

3. Demandes de commande, confirmation et paiement

L'envoi d'une demande de commande ne crée pas de contrat et aucun paiement n'est perçu. Nous vérifions la disponibilité et vous envoyons par courriel une confirmation de commande indiquant nos coordonnées, les produits détaillés, les prix livrés, les taxes, le total, une date de livraison estimée, les conditions de vente finale et vos droits d'annulation. Vous pouvez demander des corrections avant de payer. Le contrat est conclu lorsque vous payez au moyen du lien de paiement sécurisé de cette confirmation ; si vous ne payez pas, rien n'est commandé. Dans les 15 jours suivant le paiement, nous vous envoyons par courriel un exemplaire daté de votre contrat. Nous pouvons refuser une demande, notamment en cas d'indisponibilité ou d'erreur de prix. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement ; nous ne conservons pas les données de votre carte.

4. Livraison

Votre confirmation indique une date de livraison estimée. Si les marchandises ne sont pas livrées dans les 30 jours suivant cette date, vous pouvez annuler avant la livraison (voir la section 5).

• Expédition directe par le fabricant : les produits sont expédiés par le fabricant, avec un délai confirmé avant le paiement, partout au Canada.
• Frais de livraison : compris dans le prix livré affiché.

5. Vente finale, droits prévus par la loi et annulation

Le papier peint est une commande spéciale. Il n'y a ni retour ni échange pour un changement d'idée. Cela ne limite pas vos droits si les marchandises sont endommagées, défectueuses, non conformes à leur description ou non livrées. Veuillez inspecter les marchandises à la réception et avant la pose et nous aviser dans les 7 jours pour que nous puissions agir rapidement ; cette demande ne limite pas vos droits. Les droits d'annulation sont décrits à la page Livraison, prix et vente finale ; ceux des consommateurs du Québec figurent à la section 14.

6. Calculateur de papier peint et styliste IA

Le calculateur de papier peint et le styliste IA sont fournis à titre informatif seulement. Leurs résultats sont des estimations et des recommandations. Nous recommandons de faire confirmer les quantités par un poseur professionnel. Nous ne sommes pas responsables des manques ou surplus découlant des estimations du calculateur.

7. Responsabilité du compte

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité dans votre compte. Avisez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, motifs de papier peint et logiciels, appartient à Wall Style Innovations Inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.

9. Contenu téléversé par les utilisateurs

En téléversant des photos dans le styliste de papier peint, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter l'image afin de fournir une analyse de la pièce et des recommandations. Vous conservez tous vos droits sur vos photos. Voir notre politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Calgary Wallpaper n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou des produits. Notre responsabilité totale ne dépasse pas le montant que vous avez payé pour le produit en cause. Cette section ne limite pas les droits que la loi accorde aux consommateurs, notamment au Québec.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Calgary Wallpaper, ses dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation du Site ou d'une violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet à leur publication et ne s'appliquent pas à une commande déjà confirmée.

13. Règlement des différends

Les différends découlant des présentes conditions sont d'abord réglés par la négociation de bonne foi. Hors Québec, à défaut d'entente, ils sont soumis aux tribunaux de l'Alberta. Les consommateurs du Québec peuvent s'adresser aux tribunaux du Québec (section 14).

Consommateurs du Québec — vos droits

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique à votre contrat à distance, quel que soit son montant (y compris une commande d'échantillons seulement).

Vous pouvez annuler le contrat : dans les 7 jours suivant la réception de votre exemplaire du contrat, si nous ne vous avons pas fourni avant le contrat les renseignements exigés ou si le contrat n'est pas conforme ; dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, si nous ne vous envoyons pas d'exemplaire du contrat dans les 15 jours ; en tout temps avant la livraison, si les marchandises ne sont pas livrées dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée (ou, sans date, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat).

Pour annuler, avisez-nous par tout moyen, par écrit ou verbalement : info@calgarywallpaper.ca ou 587-997-6664. Nous vous remboursons toutes les sommes payées dans les 15 jours suivant l'annulation ; vous nous retournez les marchandises reçues dans les 15 jours suivant l'annulation ou la livraison, à nos frais. Si nous ne vous remboursons pas, vous pouvez demander à l'émetteur de votre carte de crédit d'annuler le paiement.

Pour les consommateurs du Québec, un paiement avant la livraison n'est accepté que par carte de crédit. Aucune clause des présentes ne vous oblige à renoncer à ces droits ni à poursuivre ailleurs qu'au Québec : les lois du Québec qui protègent les consommateurs s'appliquent et vous pouvez vous adresser aux tribunaux du Québec.

15. Nous joindre

Questions sur ces conditions : info@calgarywallpaper.ca · 587-997-6664.

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